AVIS JURIDIQUE

Le propriétaire de ce site web est l’entreprise CUSTOM MARK S.L. dont le siège social est situé c/ Vallespir 19, Edificio Octavia 4º 1ª oficina 5 , 08173 Sant Cugat del Vallés, Barcelona, NIF B-63352264, et qui opère sous la marque « Aedea ». Elle est inscrite au registre du commerce de Barcelone, volume 36253, folio 199, page B-282421. Ci-après, « l’entreprise ».

Site web

L’objectif du site web de l’entreprise est de fournir au grand public des informations sur les activités de l’entreprise et sur les produits et services qu’elle fournit.

Utilisateurs.

L’utilisation de l’application web confère la condition d’Utilisateur du site web (ci-après, l' »Utilisateur ») et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent Avis juridique – Conditions générales d’utilisation dans la version publiée par l’entreprise, au moment même où l’Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement ce texte chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le portail, étant donné qu’il peut subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la législation en vigueur et, dans tous les cas, à la bonne foi, à l’ordre public et aux bonnes coutumes. L’entreprise se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site web et/ou aux services offerts sans avis préalable, à sa demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus publiés sur ce site Web de manière généralement licite et, en particulier, à s’abstenir (a) d’utiliser les contenus d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public ; (b) d’utiliser les contenus à des fins économiques, de vente directe ou à toute autre fin commerciale, de messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur finalité, et de s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de telles informations de quelque manière que ce soit ; (c) dans toute section du site Web où des données personnelles sont fournies, l’utilisateur déclare expressément que les données fournies sont véridiques et qu’il est la personne autorisée à les utiliser, exonérant expressément l’entreprise de tout dommage qui pourrait être subi en raison du manque de véracité du contenu de l’information fournie.

L’entreprise n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des informations, des données fournies, des services ou des produits décrits sur ce site web.

L’entreprise n’est pas responsable des contenus, des informations et des images qui ne dépendent pas du portail et qui ne sont pas gérés par l’entreprise, et elle n’assume aucune responsabilité dérivée de leur mauvaise utilisation par les utilisateurs.

L’entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des contenus et des services du portail, ainsi que les conditions requises pour son utilisation, lorsque cela s’avère nécessaire pour une meilleure prestation.

Exonération de responsabilité pour l’exploitation du SITE :

L’entreprise se réserve le droit d’apporter les modifications inopinées qu’elle juge opportunes à son portail, ainsi que de modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de celui-ci, de même que la manière dont ils sont présentés ou localisés, et de suspendre temporairement ou définitivement les services ou les contenus pour quelque raison que ce soit, sans que cela ne donne lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation, ni n’implique la reconnaissance d’une responsabilité quelle qu’elle soit. L’entreprise n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement du portail. L’entreprise n’est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site web, ni des dommages liés au retard ou à l’impossibilité d’utiliser le service. L’entreprise ne garantit pas non plus que le service ou le serveur sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. L’entreprise n’est pas responsable des défaillances et/ou des dommages résultant de l’incompatibilité des services ou des contenus de ce site web avec d’autres services, contenus ou programmes informatiques utilisés par l’utilisateur.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), les données éventuellement fournies par l’utilisateur seront incorporées à un fichier automatisé qui sera traité exclusivement aux fins décrites. Elles seront collectées par le biais des formulaires correspondants, qui ne contiendront que les champs indispensables à la prestation du service demandé par l’utilisateur. Les données personnelles seront traitées avec le degré de protection approprié, conformément au décret royal 1720/2007, du 21 décembre, en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé par des tiers qui pourraient les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été demandées à l’utilisateur. Dans le cas où il serait jugé opportun de transférer des données personnelles à d’autres entités, l’utilisateur sera explicitement informé de la finalité du fichier, des données transférées et du nom et de l’adresse du destinataire du transfert, afin qu’il puisse donner son consentement sans équivoque à cet égard. Enfin, l’utilisateur peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de rectification et d’annulation conformément aux dispositions de la LOPD, ou simplement pour toute question ou commentaire personnel à ce sujet, en écrivant à l’entreprise à l’adresse suivante : CUSTOM MARK S.L. c/ Vallespir 19, Edificio Octavia 4º 1ª, 08173 Sant Cugat del Valles, Barcelona. Les parents, représentants ou tuteurs légaux seront responsables de l’accès et de l’utilisation du site web par les mineurs sous leur tutelle.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site web, qui comprennent, sans s’y limiter, les textes (informations, concepts, opinions et autres similaires), les éléments graphiques (design, logos, code source et autres similaires), les images, les éléments audio et vidéo, (ci-après dénommés CONTENUS) qui composent le portail et sont diffusés à travers celui-ci, ainsi que leur présentation et leur assemblage, sont la propriété exclusive de l’entreprise ou détiennent les droits d’exploitation par le biais d’accords avec des tiers. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles qui apparaissent sur ce portail appartiennent à l’entreprise ou ont le droit de les utiliser avec une autorisation préalable et sont protégés par la législation en vigueur en la matière. La visualisation, l’impression et le téléchargement (en tout cas d’une partie du contenu du site) ne sont autorisés que s’ils sont destinés à un usage personnel et privé, sans but commercial.

Modification de ces conditions.

La société peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Utilisation de cookies

L’entreprise peut utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l’utilisateur sur son portail. Les cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire les données personnelles de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il signale et refuse l’installation des cookies envoyés par l’entreprise, sans que cela n’affecte la capacité de l’utilisateur à accéder aux contenus.

Liens

L’entreprise doit autoriser expressément l’établissement de liens hypertextes (hyperliens) sur d’autres sites Internet vers la page d’accueil de ce portail. Dans le cas où le portail contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, l’entreprise n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leur contenu et n’assumera aucune responsabilité quant au contenu d’un site Internet externe, pas plus qu’elle ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droit applicable et juridiction

Les relations entre l’entreprise et les utilisateurs sont régies par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.