{"id":32518,"date":"2025-03-10T10:38:08","date_gmt":"2025-03-10T08:38:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aedea.es\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-03-13T12:49:14","modified_gmt":"2026-03-13T10:49:14","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aedea.es\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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AVIS JURIDIQUE<\/strong><\/p>

Le propri\u00e9taire de ce site web est l’entreprise CUSTOM MARK S.L. dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 c\/ Vallespir 19, Edificio Octavia 4\u00ba 1\u00aa oficina 5 , 08173 Sant Cugat del Vall\u00e9s, Barcelona, NIF B-63352264, et qui op\u00e8re sous la marque \u00ab\u00a0Aedea\u00a0\u00bb. Elle est inscrite au registre du commerce de Barcelone, volume 36253, folio 199, page B-282421. Ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0l’entreprise\u00a0\u00bb. <\/p>

Site web<\/strong><\/p>

L’objectif du site web de l’entreprise est de fournir au grand public des informations sur les activit\u00e9s de l’entreprise et sur les produits et services qu’elle fournit.<\/p>

Utilisateurs.<\/strong><\/p>

L’utilisation de l’application web conf\u00e8re la condition d’Utilisateur du site web (ci-apr\u00e8s, l'\u00a0\u00bbUtilisateur\u00a0\u00bb) et implique l’acceptation totale et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent Avis juridique – Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation dans la version publi\u00e9e par l’entreprise, au moment m\u00eame o\u00f9 l’Utilisateur acc\u00e8de au Portail. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur doit lire attentivement ce texte chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le portail, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il peut subir des modifications. <\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site Web conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et, dans tous les cas, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public et aux bonnes coutumes. L’entreprise se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s \u00e0 son site web et\/ou aux services offerts sans avis pr\u00e9alable, \u00e0 sa demande ou \u00e0 la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. <\/p>

Conditions d’utilisation<\/strong><\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les contenus publi\u00e9s sur ce site Web de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement licite et, en particulier, \u00e0 s’abstenir (a) d’utiliser les contenus d’une mani\u00e8re, \u00e0 des fins ou avec des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public ; (b) d’utiliser les contenus \u00e0 des fins \u00e9conomiques, de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, de messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 un certain nombre de personnes ind\u00e9pendamment de leur finalit\u00e9, et de s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de telles informations de quelque mani\u00e8re que ce soit ; (c) dans toute section du site Web o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles sont fournies, l’utilisateur d\u00e9clare express\u00e9ment que les donn\u00e9es fournies sont v\u00e9ridiques et qu’il est la personne autoris\u00e9e \u00e0 les utiliser, exon\u00e9rant express\u00e9ment l’entreprise de tout dommage qui pourrait \u00eatre subi en raison du manque de v\u00e9racit\u00e9 du contenu de l’information fournie. <\/p>

L’entreprise n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 la mauvaise utilisation des informations, des donn\u00e9es fournies, des services ou des produits d\u00e9crits sur ce site web.<\/p>

L’entreprise n’est pas responsable des contenus, des informations et des images qui ne d\u00e9pendent pas du portail et qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s par l’entreprise, et elle n’assume aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de leur mauvaise utilisation par les utilisateurs.<\/p>

L’entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration des contenus et des services du portail, ainsi que les conditions requises pour son utilisation, lorsque cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour une meilleure prestation.<\/p>

Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 pour l’exploitation du SITE :<\/strong><\/p>

L’entreprise se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications inopin\u00e9es qu’elle juge opportunes \u00e0 son portail, ainsi que de modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de celui-ci, de m\u00eame que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s, et de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement les services ou les contenus pour quelque raison que ce soit, sans que cela ne donne lieu \u00e0 une quelconque r\u00e9clamation ou indemnisation, ni n’implique la reconnaissance d’une responsabilit\u00e9 quelle qu’elle soit. L’entreprise n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant d\u00e9couler de la disponibilit\u00e9 et de la continuit\u00e9 technique du fonctionnement du portail. L’entreprise n’est pas responsable des dommages directs ou indirects d\u00e9coulant de l’utilisation du site web, ni des dommages li\u00e9s au retard ou \u00e0 l’impossibilit\u00e9 d’utiliser le service. L’entreprise ne garantit pas non plus que le service ou le serveur sont exempts de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. L’entreprise n’est pas responsable des d\u00e9faillances et\/ou des dommages r\u00e9sultant de l’incompatibilit\u00e9 des services ou des contenus de ce site web avec d’autres services, contenus ou programmes informatiques utilis\u00e9s par l’utilisateur. <\/p>

Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre 1999 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD), les donn\u00e9es \u00e9ventuellement fournies par l’utilisateur seront incorpor\u00e9es \u00e0 un fichier automatis\u00e9 qui sera trait\u00e9 exclusivement aux fins d\u00e9crites. Elles seront collect\u00e9es par le biais des formulaires correspondants, qui ne contiendront que les champs indispensables \u00e0 la prestation du service demand\u00e9 par l’utilisateur. Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es avec le degr\u00e9 de protection appropri\u00e9, conform\u00e9ment au d\u00e9cret royal 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre, en prenant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers qui pourraient les utiliser \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es \u00e0 l’utilisateur. Dans le cas o\u00f9 il serait jug\u00e9 opportun de transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 d’autres entit\u00e9s, l’utilisateur sera explicitement inform\u00e9 de la finalit\u00e9 du fichier, des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es et du nom et de l’adresse du destinataire du transfert, afin qu’il puisse donner son consentement sans \u00e9quivoque \u00e0 cet \u00e9gard. Enfin, l’utilisateur peut exercer ses droits d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et d’annulation conform\u00e9ment aux dispositions de la LOPD, ou simplement pour toute question ou commentaire personnel \u00e0 ce sujet, en \u00e9crivant \u00e0 l’entreprise \u00e0 l’adresse suivante : CUSTOM MARK S.L. c\/ Vallespir 19, Edificio Octavia 4\u00ba 1\u00aa, 08173 Sant Cugat del Valles, Barcelona. Les parents, repr\u00e9sentants ou tuteurs l\u00e9gaux seront responsables de l’acc\u00e8s et de l’utilisation du site web par les mineurs sous leur tutelle. <\/p>

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>

Les contenus de ce site web, qui comprennent, sans s’y limiter, les textes (informations, concepts, opinions et autres similaires), les \u00e9l\u00e9ments graphiques (design, logos, code source et autres similaires), les images, les \u00e9l\u00e9ments audio et vid\u00e9o, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s CONTENUS) qui composent le portail et sont diffus\u00e9s \u00e0 travers celui-ci, ainsi que leur pr\u00e9sentation et leur assemblage, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’entreprise ou d\u00e9tiennent les droits d’exploitation par le biais d’accords avec des tiers. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles qui apparaissent sur ce portail appartiennent \u00e0 l’entreprise ou ont le droit de les utiliser avec une autorisation pr\u00e9alable et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en la mati\u00e8re. La visualisation, l’impression et le t\u00e9l\u00e9chargement (en tout cas d’une partie du contenu du site) ne sont autoris\u00e9s que s’ils sont destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel et priv\u00e9, sans but commercial. <\/p>

Modification de ces conditions.<\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 peut modifier \u00e0 tout moment les conditions d\u00e9termin\u00e9es ici, \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es telles qu’elles apparaissent ici. La validit\u00e9 des conditions susmentionn\u00e9es d\u00e9pendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres d\u00fbment publi\u00e9es. <\/p>

Utilisation de cookies<\/strong><\/p>

L’entreprise peut utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l’utilisateur sur son portail. Les cookies sont uniquement associ\u00e9s \u00e0 un utilisateur anonyme et \u00e0 son ordinateur et ne fournissent pas de r\u00e9f\u00e9rences permettant de d\u00e9duire les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il signale et refuse l’installation des cookies envoy\u00e9s par l’entreprise, sans que cela n’affecte la capacit\u00e9 de l’utilisateur \u00e0 acc\u00e9der aux contenus. <\/p>

Liens<\/strong><\/p>

L’entreprise doit autoriser express\u00e9ment l’\u00e9tablissement de liens hypertextes (hyperliens) sur d’autres sites Internet vers la page d’accueil de ce portail. Dans le cas o\u00f9 le portail contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, l’entreprise n’exercera aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu et n’assumera aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu d’un site Internet externe, pas plus qu’elle ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet. De m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es. <\/p>

Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>

Les relations entre l’entreprise et les utilisateurs sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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